Le blocus financier contre Cuba s’étend jusqu’à l’Europe et la Belgique. Le 5 octobre 2022, le ministre Vincent Van Peteghem a répondu aux questions parlementaires de Vicky Reynaert (Vooruit) et Marco Van Hees (PTB). Une fois encore, il est resté évasif.
De nouveaux incidents prouvent qu’ING et BNP Paribas Fortis continuent de refuser de transférer de l’argent vers Cuba. C’est une infraction à la libre circulation des capitaux. L’Autorité bancaire européenne (ABE) a déjà conclu en janvier 2022 que de nombreuses banques faisaient preuve de négligence dans l’application des directives générales visant à prévenir le blanchiment d’argent et le soutien au terrorisme. En d’autres termes, les banques abusent trop facilement de leur politique dite de « de-risking » (atténuation des risques) pour justifier leur refus d’effectuer des paiements vers Cuba. C’est aussi pour cette raison que la Banque nationale de Belgique (BNB) a envoyé, à la date du 1 février 2022, une nouvelle circulaire portant sur le de-risking.
Vicky Reynaert a demandé au ministre si la Banque nationale avait mis en place une procédure permettant un contrôle strict des banques concernant le respect de la circulaire de de-risking.
Marco Van Hees a rappelé que la loi belge du 2 mai 2019 prévoit la possibilité d’infliger des amendes allant de 10 000 euros jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel net aux personnes morales, telles que des banques si elles violent cette législation. Dans le même temps, M. Van Hees a fourni un exemple concret de la manière dont BNP Paribas Fortis avait fermé le compte bancaire d’une organisation solidaire avec Cuba sans la moindre justification. Pourquoi le ministre n’applique-t-il pas cette sanction aux banques belges qui enfreignent la législation ?
Le ministre Van Peteghem a répondu : « La Banque Nationale de Belgique (BNB), autorité de contrôle, a en effet jugé nécessaire de préciser ses attentes aux institutions financières concernant le phénomène de de-risking. […] Je salue l’initiative de la banque, qui répond à un besoin. […] En tant que ministre, je n’ai aucun rôle à jouer dans l’application de cette circulaire. C’est à la BNB de la faire respecter. Le contrôle du respect de cette circulaire constitue une priorité pour la BNB. Elle doit prendre des mesures lorsqu’elle constate des infractions […]. La loi du 2 mai 2019 prévoit que, dès lors que […] les autorités de contrôle constatent un manquement aux obligations, […] le ministre compétent peut imposer une amende administrative ».
Marco Van Hees a conclu en rappelant au ministre de prendre des initiatives afin que de telles infractions soient bien constatées.
Il est clair que le ministre Van Peteghem ne se mouille pas. Il se cache derrière la Banque nationale, qui doit constater les infractions. Mais il ne s’attaque pas aux violations concrètes des banques. C’est pourquoi nous continuons d’appeler à faire pression sur le ministre par le biais d’un e-mail de protestation.