Ce mardi 11 mars, les sénateurs Marco Rubio (Rép.) et Bob Menendez (Dém.) ont déposé une proposition de loi au Congrès étasunien visant à interdire l’agrément officiel ainsi que les droits de marques commerciales cubaines aux Etats-Unis.

La loi, dénommée « 

No Stolen Trademarks Honored in America Act » aurait un impact sur les marques commerciales qui, après la victoire de la révolution cubaine en janvier 1959, seraient liées à des propriétés nationalisées. Les membres du Congrès Debbie Wasse et John Rutherford ont en même temps présenté une proposition de loi similaire au Congrès.

Pour illustrer ses propos, Rubio évoquait, dans un communiqué de presse, la lutte juridique menée entre Bacardi et Cuba sur les droits de la marque commerciale ‘Havana Club’. En 1993, Pernod Ricard S.

A. et Cuba Ron S.

A.

A. constituèrent un joint venture, responsable de la production, la commercialisation et la vente de la marque Havana Club dans le monde tout entier.

Bacardi réagit en introduisant une demande d’avoir le droit d’utiliser la dénomination ‘Havana Club’, enregistrée depuis 1974, aux Etats-Unis, pour la commercialisation d’un rhum produit à… Puerto Rico. Cependant, le Bureau américain des droits des Brevets ignora cette demande et, en 2016, désigna l’entreprise publique Cubaexport comme représentant international légitime du rhum renommé. Bacardi fut donc récusé.

La proposition de loi actuelle interdirait le joint venture Pernod Ricard / Cuba Ron d’utiliser ‘Havana Club’ comme libellé, et elle fait partie d’une série de mesures visant à renforcer les attaques économiques contre l’île.

La proposition de loi de Rubio et Menendez surgit 23 ans après l’approbation de la « 

Loi de la Solidarité et de la Liberté cubaine », dite loi Helms-Burton. Cette loi a été signée sous le gouvernement de Bill Clinton, avec l’objectif d’influencer les investissements étrangers à Cuba et de durcir les conséquences économiques du blocus contre Cuba.

Aujourd’hui, nous constatons que Trump continue à intensifier le blocus étasunien le plus longue contre un pays souverain.

Signez la pétition conte la complicité européenne dans la réalisation du blocus étasunien contre Cuba : www.nonaublocus.be