L’Asamblea Nacional del Poder Popular (ANPP, l’assemblée nationale du pouvoir populaire), le parlement national cubain, s’est réunie pour la première fois en 1976. En principe, le parlement est élu pour une durée de cinq ans, il en est à sa huitième législature (2013-2018).
Contrairement à ce qui se passe chez nous, le parlement ne se réunit pas chaque semaine. En principe, il y a deux sessions (publiques) par législature, mais il peut y avoir des sessions extraordinaires, soit à l’initiative du Conseil de l’Etat, soit lorsqu’un tiers des députés le réclame. Le parlement élit en son sein les membres du Conseil de l’Etat, qui représente l’Etat et le parlement entre les sessions et qui se réunit plus régulièrement.
Du 10 au 14 juillet 2017, les 612 députés se sont réunis pour la neuvième période ordinaire de sessions de la huitième législature. Après une session d’ouverture, les différentes commissions se sont réunies, puis a eu lieu la session de clôture.
Le parlement national compte dix commissions permanentes. Elles sont composées de députés et des responsables politiques respectifs. Les commissions doivent aider le parlement et le Conseil d’Etat dans le contrôle sur les organes de l’Etat et le gouvernement, élaborer des lois et des accords, rapporter sur les affaires qui leur ont été soumises et contribuer à l’exécution des décisions du parlement et du Conseil d’Etat. Au cours de la législature, des membres des commissions rendent visite aux différentes institutions et entreprises, aidant sur place à résoudre des problèmes.
Petit aperçu et explication : – Commission des Affaires constitutionnelles et juridiques : elle compte 36 membres, veille sur la constitutionnalité de toutes les normes et rédige des projets de loi.- Commission des Relations internationales : compte 22 membres, de diverses provinces, et 16 autres législateurs.- Commission des Services : compte 56 membres, examine le fonctionnement du commerce, de la gastronomie, les services personnels, les services techniques, le transport, la communication et le tourisme.- Commission de l’Aide aux Enfants et à la Jeunesse et pour les Droits égaux de la Femme : compte 47 membres.- Commission de la Santé et du Sport : compte 61 membres et, en plus de la santé et des sports, s’occupe aussi de l’eau, de l’alimentation et des services communautaires.- Commission des Affaires économiques : compte 45 membres, est composée de quatre groupes de travail (pour les régions Ouest, Centre, Orient et un avec des députés non permanents).- Commission de l’Education, de la culture, de la science, de la technologie et de l’environnement : compte 49 membres permanents et 15 autres.- Commission de l’Industrie, de la Construction et de l’Energie : compte 52 membres, s’occupe de la construction et des habitations, des travaux hydrauliques, de l’énergie et de l’industrie.- Commission de la Défense : compte 39 membres, contrôle l’armée et les autres organes de l’Etat relatifs à la défense, l’ordre public et la sûreté de l’Etat.- Commission de l’Agriculture et l’Alimentation : compte 59 membres, suit la production alimentaire et le traitement industriel et AZCUBA, le groupe d’entreprises de la production de sucre. – Commissie Defensie: telt 39 leden en ziet toe op het leger en andere instellingen betreffende defensie, openbare orde en veiligheid van de Staat.- Commissie Landbouw en voedselvoorziening: telt 59 leden en volgt de voedselproductie en industriële verwerking en AZCUBA, de bedrijfsgroep voor de suikerproductie.
Commissions critiquesDans les différentes sessions des commissions, les députés donnent un compte rendu de leurs visites, ils reçoivent des informations des ministres concernés et ils discutent les problèmes et défis des divers secteurs. Les interventions témoignent d’un esprit critique et autocritique.
Ainsi, des députés de la commission Education ont fustigé le manque de moyens et de promoteurs culturels et d’instructeurs d’art : des 30.000 gradués, seuls 14.000 sont vraiment disponibles. La commission a aussi traité des difficultés et des perspectives stratégiques de l’Institut cubain de la Radio et de la Télévision, en soulignant la politique informative et culturelle. Waldo Ramirez, directeur général de la Télévision, signalait l’approche manquante et les nouveaux médias comme défis : la nécessité de comprendre et de concevoir le public comme un producteur de messages et un responsable de communication publique ; de remédier à l’absence de nouveaux projets et au manque d’originalité pour d’autres, ainsi que les déficiences professionnelles et culturelles.
Autres difficultés recensées : la rareté de la recherche et de la critique, les insuffisances dans la planification, la conception et l’évaluation des projets avant leur enregistrement ou leur diffusion en direct.
La réalisation du plan (de production) a fait l’objet du débat dans la commission Economie, avec le constat que la dégradation de l’économie a stoppé. En effet, le pib a crû de 1,1 % selon les estimations, au cours du premier semestre 2017. Le taux de l’occupation s’élevait à 98,1 %, avec une augmentation du nombre des indépendants. Sur toute l’année, les salaires et la productivté ont augmenté respectivement de 2,6 et 1 %. Le déficit budgétaire est resté en dessous des estimations. Cependant, la nécessité d’augmenter les revenus d’exportation et l’utilisation rationnelle du carburant reste très grande. 381 députés ont réalisé des visites à 2.225 centres de travail dans 168 communes et y ont notamment pris note des problèmes au niveau de la bonne gestion. En septembre, les députés se rendront de nouveau dans environ 50% des municipalités pour contrôler les mesures adoptées et faire le point sur la résolution des déficiences.
Dans le domaine du transport a été annoncée l’acquisition de 308 voitures de passagers, 1000 wagons de marchandises, 300 autorails et 98 locomotives. La problématique des prix (trop élevés) demandés par les chauffeurs indépendants était aussi un sujet de débat. On évoquait l’éventualité de vendre le carburant moins cher à ces chauffeurs, de donner accès aux ateliers de l’Etat et d’avoir des prix de trajet fixes.
La commission Agroalimentaire a dévoilé que la production de sucre a augmenté de 20 % à la récolte 2016-2017 par rapport à celle de l’année précédente mais, sur les 2,1 millions de tonnes de sucre prévues, on n’en a produit que 1,8 million. En cause : l’obsolescence des équipements, la sécheresse ainsi que les problèmes de préparation et de discipline au travail.
Dans la commission Aide aux Enfants et à la Jeunesse, les députés ont discuté, entre autres, de jouets, de maternités et de la traite de personnes. Les jouets coûtent chers et ne sont pas toujours de bonne qualité, et il faut aussi créér plus de jeux didactiques. Ont été évoquées la situation dans les 131 maternités – où sont accueillies des jeunes mamans accompagnées au niveau des soins, alimentation et autres – et la problématique des grossesses précoces (52 sur 1000 filles ayant moins de vingt ans). Au niveau de la traite de personnes (prostitution), il faut davantage d’attention aux causes, à la prévention et la détection ainsi qu’à l’aide aux victimes.
Dans la commission de l’Industrie, l’évolution de l’énergie renouvelable a été abordée : à l’horizon de 2030, 25 centrales bioélectriques devraient produire 14 % de toute l’énergie, et on prévoit l’installation de 14 parcs éoliens et de 191 parcs photovoltaïques. Dans le secteur résidentiel, quelque 13 millions de lampes fluorescentes seront remplacées par des lampes LED. Pour l’heure, 1,8 million ont déjà été remplacées, et le plan 2017 est de trois millions. En outre, les cuisinières à résistance électrique sont remplacées par des cuisinières à induction, dont 540 000 ont déjà été vendues.
En ce qui concerne les travaux hydrauliques, autre domaine de cette commission, on a évoqué la finalisation de tous les investissements prévus pour l’année 2016 (voire légèrement dépassés) ainsi que de 113 grands chantiers, permettant d’approvisionner des centaines de milliers de personnes en eau plus saine et en plus grandes quantités. Voilà quelques impressions des travaux des commissions, relayées dans les médias cubains, notamment dans le programme télévisé « Mesa redonda » (La table ronde).
Raoul Castro : poursuivre le chemin empruntéLe jour de la clôture, le président Raoul Castro a pris à nouveau la parole. Il a mentionné, entre autres, le ‘Tarea Vida’ (Mission de la Vie), le plan de l’autorité visant à s’attaquer au changement climatique. A ce propos, une nouvelle loi sur la gestion de l’eau a été votée.
Par rapport aux indépendants, qui sont maintenant plus d’un demi million, et aux coopératives (plus de 400 hors l’agriculture), il a déclaré qu’ils représentenent une digne source d’emplois, avec une offre au public de plus de services et de produits variés d’une qualité acceptable. Il a cependant soulevé quelques problèmes : des matières premières acquises au marché noir, des déclarations de revenus trop basses ainsi qu’un manque de contrôle de la part des autorités. La politique en la matière sera poursuivie et les bons résultats doivent être consolidés, mais des mesures seront prises pour affronter les illégalités et les aberrations. Il a cité l’exemple d’une personne qui possède jusqu’à cinq restaurants dans plusieurs provinces et qui a pu voyager à l’étanger à plus de trente occasions. D’où venait l’argent, et comment a-t-elle fait ?
Cependant, il impute cette responsabilité en premier lieu à la direction et à lui-même, car les initiatives sont lancées avec trop peu de préparation et trop vite et, lorsque des erreurs apparaissent, on se trompe de cible en accusant les mauvaises personnes.
Il a ensuite parlé de la politique étrangère et critiqué la politique de Trump qui veut de nouveau renforcer le blocus. Il a réitéré le soutien apporté par Cuba au gouvernement Maduro du Venezuela, ainsi qu’à l’ancien président Lula du Brésil, actuellement poursuivi politiquement pour empêcher sa candidature aux prochaines élections présidentielles.
Pour conclure, il a évoqué les préparations des élections communales, provinciales et nationales à Cuba, dont le premier tour aura lieu le 22 octobre 2017.« Relevons, a-t-il dit, nos nouveaux défis en nous laissant guider par l’exemple de Fidel, de sa détermination révolutionnaire et de sa confiance permanente en la victoire.»
Merci à Rudy Sohier pour les traductions..granma