Projet d’une nouvelle constitution de Cuba

Dimanche dernier, le parlement cubain a adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© l’avant-projet d’une nouvelle constitution. Le projet rĂ©affirme le caractère socialiste de la sociĂ©tĂ© tout en Ă©tablissant une base constitutionnelle permettant de dĂ©velopper davantage le secteur privĂ©. La rĂ©forme des structures de L’État ainsi que l’ouverture au mariage homosexuel ont Ă©galement attirĂ© l’attention. Suivront encore plusieurs consultations et, au final, il appartiendra au peuple de se prononcer sur le texte dĂ©finitif par le biais d’un rĂ©fĂ©rendum.

Trois siècles de constitutions La première constitution cubaine voit le jour en 1869. Elle sera suivie par celles de 1878, 1895, 1897, 1901 et 1940. En 1976 est Ă©tablie la première constitution du Cuba socialiste. Elle sera modifiĂ©e en 1978, 1992 et en 2002. La constitution de 1976 est validĂ©e par un rĂ©fĂ©rendum auquel participent plus de six millions de Cubains, dont 96 % l’approuvent. La dernière rĂ©vision a, elle aussi, eu lieu dans un contexte d’une mobilisation de millions de Cubains et de rĂ©fĂ©rendum. Depuis 1976, toutes les modifications passent par une large consultation sociĂ©tale et amendement populaire.

Le Parti communiste cubain (PCC) a pris l’initiative, en crĂ©ant, en 2013, un groupe de travail. La rĂ©vision prend pour point de dĂ©part la pensĂ©e de Fidel Castro, les discours et orientations de Raoul Castro, les Directives pour la politique socio-Ă©conomique (2011) et ses mises Ă  jour (2016), la confĂ©rence national de parti de 2012, le septième congrès du parti de 2016 ainsi que le texte conceptuel relatif au modèle socio-Ă©conomique du dĂ©veloppement socialiste qui y fut approuvĂ©. La nouvelle constitution doit jeter la base lĂ©gale des Ă©volutions sociales, politiques et Ă©conomiques actuelles et futures, entre autres en ce qui concerne le rĂ´le du secteur privĂ© de l’Ă©conomie, les investissements Ă©trangers, etc.

En juin 2018, le parlement a donnĂ© son accord pour rĂ©viser la Constitution et a, Ă  cet effet, crĂ©Ă© une commission composĂ©e de 33 dĂ©putĂ©s. Cette commission a recueilli l’avis de plusieurs experts et institutions, a analysĂ© les constitutions de pays comme le Venezuela, la Bolivie, l’Équateur, la Chine et le Vietnam, sans, Ă©videmment, nĂ©gliger sa propre Ă©volution depuis la constitution cubaine de 1940. Sur cette base, la commission a rĂ©digĂ© un projet de texte.

ModificationsCette rĂ©vision de la constitution va beaucoup plus loin que la prĂ©cĂ©dente, et elle est aussi plus vaste : 87 articles de plus que la prĂ©sente, dont 113 articles sont modifiĂ©s et 13 sont abrogĂ©s. Un aperçu des modifications principales :La reconnaissance de plusieurs formes de propriĂ©tĂ©, dont celle de tout le peuple, la propriĂ©tĂ© mixte et la propriĂ©tĂ© privĂ©e. La richesse ne peut pas ĂŞtre concentrĂ©e, lisez on ne permettra pas que surgisse une petite classe de riches. Le rĂ´le du marchĂ© est reconnu, mais l’État doit veiller qu’il sert l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral et le socialisme.

Le mariage est dĂ©fini comme l’union entre deux personnes, et non plus uniquement entre un homme et une femme.

L’investissement étranger est reconnu comme un élément important du développement économique du pays.

Il y a des changements profonds dans les structures de l’État : les postes de président et de premier ministre sont créés, dans les deux cas avec un mandat de deux fois cinq ans au maximum. Les parlements provinciaux sont supprimés et remplacés par des gouverneurs et des conseils où siègent les présidents des conseils communaux. Le mandat communal aura aussi une durée de cinq ans au lieu des 2,5 ans actuellement. L’autonomie municipale est reconnue en matière de gestion afin de répondre mieux et plus rapidement aux problèmes de la localité, avec la mise en place de mécanisme de participation citoyenne. Un intendant (fonctionnaire dirigeant) dirigera la commune.

Un Conseil électoral national permanent sera installé, qui organisera, dirigera et contrôlera tous les processus électoraux et de consultation populaire.

Les droits des personnes sont uniquement limitĂ©s par les droits des autres, la sĂ©curitĂ© collective, l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, le respect de l’ordre public ainsi que par les normes juridiques du pays. De nouveaux droits sont accordĂ©s, comme le droit Ă  l’information, le habeas corpus*, l’accès au tribunal pour la rĂ©paration de droits et l’indemnisation.

Socialisme et partiL’État doit assurer un dĂ©veloppement durable qui garantit la prospĂ©ritĂ© individuelle et collective, Ĺ“uvrer pour plus d’Ă©galitĂ© et de justice sociale et prĂ©server les acquis de la rĂ©volution. La propriĂ©tĂ© D’État, l’entreprise d’État autonome et la planification doivent continuer Ă  jouer leur rĂ´le fondamental, les travailleurs doivent ĂŞtre impliquĂ©s dans la direction, la rĂ©gulation et le contrĂ´le de l’Ă©conomie.

On ne cherche pas Ă  changer le rĂ´le dirigeant du PCC et l’idĂ©ologie socialiste, et l’Ă©ducation et les soins de santĂ© – gratuits jusqu’Ă  un certain niveau – restent ancrĂ©s dans la constitution.

DĂ©bat sociĂ©talComme dĂ©jĂ  dit, il s’agit d’un projet de texte, qui subira encore beaucoup de modifications au travers de milliers de dĂ©bats qui auront lieu partout, de mi-aoĂ»t jusqu’au mi-novembre. Par ailleurs, les dĂ©bats parlementaires ont Ă©tĂ© transmis et largement couverts par la presse. Le premier jour, il n’y avait pas moins de 84 interventions, notamment sur le mariage (homo)sexuel, la libertĂ© de presse et la libertĂ© d’expression.

La rĂ©vision de la constitution donne l’opportunitĂ© Ă  tous de participer Ă  la discussion sur le genre de sociĂ©tĂ© voulu et la responsabilitĂ© que l’on y veut assumer, dans un monde de contradictions et d’inĂ©galitĂ©s. C’est exactement le sujet de la politique, non ?

Le parlement devra adopter la rĂ©vision de la constitution avec une majoritĂ© de trois quarts, et puis il faudra qu’une majoritĂ© du peuple aussi la valide par le biais d’un rĂ©fĂ©rendum.

Le 11 (nĂ©erlandais) et le 12 (français) aoĂ»t, cubanismo.be propose, dans le cadre de l’UniversitĂ© d’Ă©tĂ©, une journĂ©e d’information et de dĂ©bat sur Cuba. Le projet de la nouvelle constitution y sera prĂ©sentĂ©. Plus d’infos ici. * Principe de droit assurant Ă  toute personne arrĂŞtĂ©e qu’elle sera traduite devant le juge afin de faire constater la raison de l’arrestation, ce qui constitue une garantie contre les arrestations et dĂ©tentions arbitraires.

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