Le Conseil d’Etat accorde la grâce à 2 604 personnes condamnées

Le Conseil d’État, en accord avec la nouvelle Constitution de la République qui, parmi ses postulats, vise à favoriser la réinsertion sociale des personnes privées de liberté*, compte tenu des demandes des familles et conformément à la politique établie par le Gouvernement cubain depuis plusieurs années, a accordé la grâce à 2 604 personnes condamnées à des peines effectives de privation de liberté.

Pour prendre cette décision, il a été tenu compte de la bonne conduite des condamnés durant l’exécution de leur peine, de la durée accomplie de la sanction, ainsi que des caractéristiques et des résultats des actes pour lesquels ils avaient été sanctionnés.

L’âge et les maladies chroniques dont souffrent certaines des personnes emprisonnées ont été également examinés ; les femmes, les jeunes et les personnes âgées en particulier étaient concernés par cette mesure.

Dans tous les cas, les personnes graciées ont purgé au moins un tiers de la peine imposée par les tribunaux.

N’ont pas été inclues dans la mesure de grâce les personnes sanctionnées pour meurtre, viol, pédophilie avec violence, homicide, corruption de mineurs, vol et abattage illégal de gros bétail, ainsi que pour des faits liés à la drogue, au vol de carburant, à des délits aggravées de vol avec violence ou intimidation de personnes, actes de corruption et récidivistes et multirécidivistes, ainsi que les personnes qui avaient été graciées antérieurement et étaient retournées en prison pour avoir commis un nouvel acte criminel.

Source : Granma * Cf. la loi Lejeune chez nous (NDLR).

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