Depuis mercredi, la version 22 de l’avant-projet du Code des familles est disponible sur le site du ministère de la Justice (www.minjus.gob.cu). Ce document vise la mise à jour du cadre juridique dans ce domaine et, conformément à notre Constitution, la disposition finale sera le résultat d’une large consultation populaire et d’un référendum convoqués par l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP) à cette fin.

Selon la note introductive précédant la publication de ce projet, l’actuel Code de la famille, en vigueur depuis 1975, a constitué une étape importante dans la promotion des valeurs éthiques et morales de la famille cubaine et a représenté une rupture avec les dogmes traditionnels classistes et patriarcaux.

Mais plus de 46 ans se sont écoulés depuis, et il est nécessaire de disposer d’une législation plus conforme à la diversité familiale de la société cubaine actuelle et qui, en même temps, prévoit des mécanismes juridiques immédiats et spécialisés afin de proposer des solutions harmonieuses aux innombrables conflits familiaux qui ne sont pas couverts par le cadre actuel.

Au terme de journées d’étude et de travail intenses et enrichissantes, auxquelles ont participé des spécialistes du ministère de la Justice et d’autres institutions, ainsi que des députés et des représentants de diverses organisations sociales et de masse, la version 22 de cet avant-projet a été approuvée et il a été convenu d’entamer un processus de consultations spécialisées afin d’en améliorer le contenu.

Il a été publié en ligne et l’adresse électronique suivante a été créée : familias@minjus.gob.cu, dans le but de recueillir les perceptions et les opinions de la population, dans le cadre de l’exercice démocratique le plus authentique de notre système politique, dans un processus de nature transcendantale dont l’objectif essentiel est de renforcer les familles, le respect de la dignité humaine, l’égalité de tous ses membres et la protection des personnes les plus vulnérables.

Le document vise également à protéger toutes les expressions de la diversité familiale et le droit des individus à former une famille, conformément à la Constitution de la République et à ses principes de non-discrimination et de dignité humaine, et renforce la responsabilité de la famille du point de vue affectif, éducatif, formateur et économique dans la prise en charge de ses membres, et promeut l’égalité des genres.

Cette version présente les différentes institutions légales-familiales en accord avec le caractère humaniste de notre projet révolutionnaire, les résultats de la science du Droit de la famille, la pratique judiciaire à Cuba et les avancées de la législation d’autres pays.

L’étude de ce document est essentielle pour le dialogue collectif en vue de l’adoption d’une loi contemporaine, inclusive et respectueuse de tous les droits.

Suite aux résultats des analyses, une nouvelle version sera rédigée et présentée aux députés de l’ANPP en décembre.

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