Plus de 6 480 000 Cubains ont débattu du projet du nouveau Code des familles, lors de centaines de réunions. Et ce dimanche 25 septembre, ils pourront ou non l’approuver par référendum. Cuba jouera-t-elle à nouveau bientôt un rôle de pionnier ?

REGARDEZ AUSSI CETTE VIDEO (1 min) et celle-ci (4min) de ‘Belly of the beast’ (Esp/Angl) Le projet a connu plusieurs modifications, ce qui indique qu’il a été fortement débattu. Le gouvernement, le parti et les organisations de la société civile (femmes, jeunes, syndicats…) n’ont pas ménagé leurs efforts pour appeler les Cubains à voter « sí » (oui), ce qui révèle que l’affaire n’est pas dans le sac.

Comme pour la constitution, Cuba montre une fois de plus à quel point sa population est impliquée dans ses politiques, et ce que signifie la démocratie participative.

Les médias cubains ont expliqué en détails la teneur du projet de loi. Nous énumérons quelques points clés qui démontrent la nature inclusive et équitable du nouveau Code des familles qui est sur la table.

Responsabilité plutôt qu’autoritéLuis Palenzuela Paez, une autorité de premier plan en matière de droit civil et familial, qui a participé à la rédaction du nouveau Code, affirme que le concept de responsabilité parentale, indépendamment des préjugés et des campagnes malveillantes, rend justice à la relation qui doit exister entre les membres d’une famille.

Les enfants aujourd’hui sont très différents de ceux de la génération de 1975, qui étaient souvent traités comme des objets, explique-t-il. Le développement technologique et social atteint au fil de ces années les a élevés au rang de sujets de droit, avec la possibilité de faire valoir leurs intérêts et de faire respecter leur autonomie juridique de manière progressive.

Selon Palenzuela Paez, le concept de « patria potestad » (autorité parentale) est marqué par une partie de la période la plus sombre de l’histoire du développement de la famille. Son origine est le « pater familia » (le père), une ancienne figure de la famille romaine, qui détenait le pouvoir et le droit de vie et de mort sur les membres de la famille qui lui étaient subordonnés. C’est en vertu de ce droit qu’un père pouvait, en toute impunité, tuer les enfants nés avec des défauts physiques, les vendre ou les fouetter. « Potestad » signifie commandement, seigneurie, autorité, ce qui est contraire au sens et à la portée de la responsabilité parentale, qui prône des relations de fraternité, de respect et de concertation.

Ce n’est donc pas une coïncidence si le Code des familles, dans ses articles, souscrit à des principes tels que l’égalité de genre, l’obligation pour les parents d’assurer à leurs enfants une stabilité émotionnelle, ainsi que de contribuer au libre développement de leur personnalité en fonction de leurs capacités, de leurs aptitudes et de leur vocation, souligne-t-il.

Une meilleure protectionLe nouveau Code des familles protège les intérêts des personnes âgées (personnes de l’un ou l’autre sexe âgées de 60 ans ou plus) et des personnes en situation de vulnérabilité (celles dont l’environnement personnel, familial ou relationnel et socio-économique est fragilisé et qui, de ce fait, présentent une situation de risque qui peut les amener à l’exclusion sociale).

Les relations familiales sont fondées sur la dignité comme valeur suprême, et parmi les principes qui régissent le texte (article 3) figurent le respect des souhaits et des préférences des personnes âgées et des personnes handicapées, l’égalité et la non-discrimination dans l’environnement familial, la solidarité, la recherche du bonheur et le respect, entre autres.

En outre, le Code reconnaît le rôle des grands-parents dans la transmission intergénérationnelle des traditions, de la culture, de l’éducation, des valeurs et des affects.

Contre la discrimination et la violenceLe nouveau Code établit ce qui a trait à la discrimination et à la violence dans la sphère familiale, considérant que toute action ou omission qui a pour but ou résultat d’exclure ou de marginaliser pour des raisons de sexe, de genre, d’orientation sexuelle, d’âge, d’origine ethnique, de couleur de peau, d’identité de genre, de croyance religieuse, de handicap, d’origine nationale ou territoriale, ou toute autre condition qui implique une distinction préjudiciable à la dignité humaine est considérée comme discriminatoire.

Les manifestations de violence familiale peuvent être la maltraitance d’ordre verbal, physique, psychologique, moral, sexuel, économique ou patrimonial, la négligence et l’abandon, que ce soit par action ou par omission, directement ou indirectement. Tous les cas de cette nature font l’objet d’une protection judiciaire urgente et toute personne qui s’estimerait victime ou qui aurait connaissance d’un tel fait de ce genre peut demander une protection devant le Tribunal municipal, qui est le tribunal compétent à cet effet, par le biais d’une procédure civile (procédure sommaire), indépendamment de la responsabilité pénale.

Le projet a connu plusieurs modifications, ce qui indique qu’il a été fortement débattu. Le gouvernement, le parti et les organisations de la société civile (femmes, jeunes, syndicats…) n’ont pas ménagé leurs efforts pour appeler les Cubains à voter « sí » (oui), ce qui révèle que l’affaire n’est pas dans le sac.

Comme pour la constitution, Cuba montre une fois de plus à quel point sa population est impliquée dans ses politiques, et ce que signifie la démocratie participative.

Les médias cubains ont expliqué en détails la teneur du projet de loi. Nous énumérons quelques points clés qui démontrent la nature inclusive et équitable du nouveau Code des familles qui est sur la table.

Responsabilité plutôt qu’autoritéLuis Palenzuela Paez, une autorité de premier plan en matière de droit civil et familial, qui a participé à la rédaction du nouveau Code, affirme que le concept de responsabilité parentale, indépendamment des préjugés et des campagnes malveillantes, rend justice à la relation qui doit exister entre les membres d’une famille.

Les enfants aujourd’hui sont très différents de ceux de la génération de 1975, qui étaient souvent traités comme des objets, explique-t-il. Le développement technologique et social atteint au fil de ces années les a élevés au rang de sujets de droit, avec la possibilité de faire valoir leurs intérêts et de faire respecter leur autonomie juridique de manière progressive.

Selon Palenzuela Paez, le concept de « patria potestad » (autorité parentale) est marqué par une partie de la période la plus sombre de l’histoire du développement de la famille. Son origine est le « pater familia » (le père), une ancienne figure de la famille romaine, qui détenait le pouvoir et le droit de vie et de mort sur les membres de la famille qui lui étaient subordonnés. C’est en vertu de ce droit qu’un père pouvait, en toute impunité, tuer les enfants nés avec des défauts physiques, les vendre ou les fouetter. « Potestad » signifie commandement, seigneurie, autorité, ce qui est contraire au sens et à la portée de la responsabilité parentale, qui prône des relations de fraternité, de respect et de concertation.

Ce n’est donc pas une coïncidence si le Code des familles, dans ses articles, souscrit à des principes tels que l’égalité de genre, l’obligation pour les parents d’assurer à leurs enfants une stabilité émotionnelle, ainsi que de contribuer au libre développement de leur personnalité en fonction de leurs capacités, de leurs aptitudes et de leur vocation, souligne-t-il.

Une meilleure protectionLe nouveau Code des familles protège les intérêts des personnes âgées (personnes de l’un ou l’autre sexe âgées de 60 ans ou plus) et des personnes en situation de vulnérabilité (celles dont l’environnement personnel, familial ou relationnel et socio-économique est fragilisé et qui, de ce fait, présentent une situation de risque qui peut les amener à l’exclusion sociale).

Les relations familiales sont fondées sur la dignité comme valeur suprême, et parmi les principes qui régissent le texte (article 3) figurent le respect des souhaits et des préférences des personnes âgées et des personnes handicapées, l’égalité et la non-discrimination dans l’environnement familial, la solidarité, la recherche du bonheur et le respect, entre autres.

En outre, le Code reconnaît le rôle des grands-parents dans la transmission intergénérationnelle des traditions, de la culture, de l’éducation, des valeurs et des affects.

Contre la discrimination et la violenceLe nouveau Code établit ce qui a trait à la discrimination et à la violence dans la sphère familiale, considérant que toute action ou omission qui a pour but ou résultat d’exclure ou de marginaliser pour des raisons de sexe, de genre, d’orientation sexuelle, d’âge, d’origine ethnique, de couleur de peau, d’identité de genre, de croyance religieuse, de handicap, d’origine nationale ou territoriale, ou toute autre condition qui implique une distinction préjudiciable à la dignité humaine est considérée comme discriminatoire.

Les manifestations de violence familiale peuvent être la maltraitance d’ordre verbal, physique, psychologique, moral, sexuel, économique ou patrimonial, la négligence et l’abandon, que ce soit par action ou par omission, directement ou indirectement. Tous les cas de cette nature font l’objet d’une protection judiciaire urgente et toute personne qui s’estimerait victime ou qui aurait connaissance d’un tel fait de ce genre peut demander une protection devant le Tribunal municipal, qui est le tribunal compétent à cet effet, par le biais d’une procédure civile (procédure sommaire), indépendamment de la responsabilité pénale.

Les invisibles obtiennent des droitsMême si la Constitution, dans son article 81, entérine le droit de toute personne à former une famille, quel que soit le type d’organisation choisi pour le faire, le Code actuel ne reconnaît pas l’union des couples de même sexe et ne leur permet donc pas non plus de faire valoir leurs droits en justice. Même ceux qui avaient vécu toute leur vie ensemble étaient invisibles aux yeux de la loi.

Yamila Gonzalez Ferrer, vice-présidente de l’Union nationale des juristes de Cuba, a expliqué dans l’émission télévisée Familias, que le texte constitutionnel prône l’égalité effective et ne fait aucune discrimination fondée sur le sexe ou l’identité de genre, d’où l’importance d’adopter un nouveau Code des familles qui garantisse une action en justice pour tous les acteurs.

Il n’est pas juste de limiter une personne en raison de son orientation sexuelle ou de la famille qu’elle a décidé de former, a-t-elle déclaré, et elle a prévenu que, contrairement à ce que certains prétendent, ce nouvel ensemble de lois n’affecte pas les droits de ceux qui les ont toujours eus, mais étend seulement ce droit à l’ensemble de la société, en réponse au mandat légal adopté par la majorité des Cubains dans la Constitution.

Personnes handicapéesUne autre des nouveautés du Code des familles est l’utilisation d’une terminologie plus adaptée pour renforcer la garantie du plein exercice des droits des personnes handicapées, sur un pied d’égalité avec les autres, conformément aux normes internationales et à l’article 89 de la Constitution.

Ainsi, parmi les droits constitutionnels figurent ceux directement liés à la protection des personnes vulnérables, afin de leur faciliter une pleine jouissance et un épanouissement de leur vie dans la société.

Parmi les droits qui prévalent et sont protégés dans le nouveau Code figurent ceux qui font référence au plein développement des droits sexuels et reproductifs dans l’environnement social et familial, indépendamment de la situation de handicap dans laquelle se trouve la personne, ainsi qu’à son autodétermination, ses préférences, son indépendance et à disposer de l’égalité des chances dans la vie familiale.

Il convient également de noter l’introduction des institutions de tutelle de fait et de placement familial, qui visent à garantir une prise en charge plus importante et plus efficace de la personne handicapée, en essayant de la maintenir dans son environnement social habituel ou de l’intégrer dans un environnement familial, de faciliter son intégration, de respecter son droit de vivre en famille et d’éviter son internement lorsque celui-ci ne sera pas approprié ou souhaité.

Autre nouveauté, le Bureau du médiateur familial, une institution chargée de protéger, de garantir l’exercice de leurs droits, et de les rétablir face à une violation, pour des enfants et des adolescents, des personnes handicapées, des personnes âgées, des victimes de violence ou de discrimination dans toutes ses manifestations, ainsi que de toute autre personne en situation de vulnérabilité dans l’environnement familial.

Aidants et soinsCuba figure actuellement parmi les trois premiers pays d’Amérique latine en matière de vieillissement de la population, et les prévisions indiquent qu’elle sera en tête de liste dans les années à venir.

Les spécialistes considèrent qu’il s’agit d’un défi pour le Droit, car le Code des familles – en vigueur depuis 1975 – ne visibilise pas ce phénomène dans toute son ampleur.

Leonardo Pérez Gallardo, docteur en sciences juridiques et professeur de droit civil et de droit notarial à la faculté de droit de l’Université de La Havane, a souligné à ce propos que c’est l’une des dettes que le nouveau Code des familles est venu solder, car sur la base des expériences accumulées, la norme récemment adoptée par l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire, et dans l’attente d’un référendum populaire, élargit les droits des aidants.

Le Droit de succession, prévu par le nouveau Code, « favorise la personne qui a assumé sur une longue durée les soins de la personne en ayant besoin et donne de la visibilité à la figure de l’aidant, en lui donnant la place légitime qu’il mérite », a souligné le spécialiste lors d’une intervention dans l’émission télévisée Familias. Par exemple, dans le cas d’une personne qui assure les soins de l’un de ses parents, cela lui donne la possibilité de réclamer l’aide de ses frères et sœurs, y compris une aide financière et, en cas de décès, de réclamer le double du montant de la succession.Église catholiqueUn peu plus de la moitié des Cubains se disent catholiques. Le point de vue de l’Église catholique n’est donc pas sans importance. Les évêques cubains approuvent ces éléments qu’ils considèrent positifs : le rejet la violence au sein de la famille, l’identification et la protection des droits des grands-parents, la prise en charge des personnes âgées, handicapées et vulnérables. D’autres raisons de consensus proviennent du respect de la Convention sur les droits de l’enfant, notamment dans le domaine de la prise en charge des personnes en situation défavorable ou des femmes enceintes.

Les évêques soulignent ensuite d’autres aspects du Code qui ne sont pas en accord avec les principes, les valeurs et les croyances religieuses du peuple cubain. « Il n’est pas avantageux pour la famille cubaine d’introduire dans notre législation les critères de la soi-disant « idéologie du genre », qui soutient nombre des propositions », écrivent-ils dans un message.

La possibilité pour les mineurs de prendre, sans le consentement de leurs parents, des décisions qui impliquent des processus cliniques et chirurgicaux irréversibles, qui déterminent des situations existentielles ou identitaires auxquelles ils ne sont pas préparés, est également rejetée. Les autres points critiques relevés par les évêques concernent l’adoption légale d’enfants par des parents de même sexe, les techniques de procréation assistée pour les couples de même sexe et la fécondation in vitro post mortem. La « gestation conjointe », selon laquelle une femme qui porte un enfant pendant neuf mois au moment de sa naissance le confie à d’autres personnes, n’est pas non plus considérée comme éthique.« Le mariage entre un homme et une femme, qui est la base naturelle de la famille, ne peut être remplacé ou déformé pour céder la place à d’autres formes légalement construites, réitèrent les évêques. Nous sommes déçus que ces propositions et d’autres notoirement remises en question par la société restent intactes dans le Code qui est maintenant soumis à référendum », écrivent-ils. Ils estiment également qu’il y a eu trop peu de débats contradictoires.

Les évêques appellent les cubains « à la conscience et à la responsabilité de tous les Cubains, croyants ou non », afin qu’au moment du vote, ils gardent à l’esprit ce que leur dictent leur conscience, leur foi, leurs convictions et leurs principes, « en pensant non seulement aux générations actuelles, mais aussi aux générations futures, et au bien-être spirituel et matériel de tous les Cubains ».

Il est clair que le mariage homosexuel reste un point sensible, certainement dans une culture machiste. Les évêques, de même que d’autres forces conservatrices, espèrent peut-être qu’en raison de cette culture, il constituera un point de rupture qui empêchera l’approbation du Code des familles.

Le nouveau Code des familles (en cubain « la loi sur les familles », au pluriel pour souligner la diversité des formes familiales) va – du moins sur le papier – provoquer une petite révolution dans la vie familiale. Et même si la plupart des Cubains ont sans doute d’autres problèmes à l’esprit en ce moment, leur vote de dimanche prochain sera très important.

Avec l’adoption et surtout la mise en œuvre du nouveau Code des familles, Cuba pourra à nouveau servir d’exemple à tout le continent et au monde entier. Attendons de voir quel sera le verdict des Cubains.

Sources : Ronald Suáez Rivas, Agence Fides 13/9/2022Remarques, question ? Envoyez un mail à erwin@cubanismo.be